The Working Group on Pensionable Remuneration, set up by the International Civil Service Commission, met in Madrid at the end of January to consider the impact of the new compensation system for P staff on pensions.
For memory, pensions are calculated as a percentage (depending on years served) of final salary. The salary scale used in this case is the New York net salary scale (more stable than the Geneva scale) increased by an amount to reflect the fact that unlike salaries, pensions are taxable. The amount added is based on the average tax rates in the eight biggest headquarter duty stations. The net New York salary scale (including post adjustment) plus the tax amount constitutes what is called the scale of pensionable remuneration.
Participating in the working group, the CCISUA staff federation, to which our union belongs, along with the FICSA federation, worked with Management and other members to recommend an average 4.4 percent increase in pensionable remuneration for P staff. This means that pensions for P staff would go up by 4.4 percent on average (although less for those retiring within 36 months of when the final decision is approved). This recommendation of course needs to be approved by ICSC plenary and the General Assembly, and work will need to be done by the Council to this end. However, the recommendation is in itself significant and positive.
Another effect of the recommendation would be that for the same salary and years of service, the pensionable remuneration of P staff will be brought much closer to that of GS staff, although there still remains a small gap (because of assumptions on average length of service) in favour of GS staff. This is why no recommendation was made to increase for the time being the pensionable remuneration of GS staff.
Of course this means that the amount P staff pay into the fund will go up by 4.4 percent. However, given that each dollar paid in by staff is matched by two dollars from management, the average gain for staff will be three times the additional amount paid in.
We will keep you updated as this evolves.
Le Groupe de travail sur la rémunération considérée aux fins de la pension est un groupe mis en place par la Commission de la fonction publique internationale (CFPI). Le groupe a tenu sa réunion fin janvier afin d’examiner l’impact du nouveau système de rémunération des fonctionnaires de la catégorie P sur les indemnités de pension.
Pour rappel, les indemnités de pension sont calculées en tant que pourcentage du salaire final (qui dépend des années de service). L’échelle de salaire utilisée dans ce cas est celle de New York (il s’agit d’une échelle plus stable que celle de Genève) et elle a augmenté de sorte à refléter le fait que contrairement aux salaires, les indemnités de pension sont imposables. L’augmentation représente la moyenne des taux d’imposition dans les 8 lieux d’affectation les plus importants. L’échelle de salaire net à New York (y compris l’ajustement de poste) en plus des impôts constitue ce que l’on appelle l’échelle de la rémunération considérée aux fins de la pension.
La CCISUA, la fédération des syndicats dont fait partie le Conseil de coordination, ainsi que la FICSA ont pris part à la réunion et ont travaillé avec l’Administration et d’autres participants afin de recommander une augmentation de 4,4% dans la rémunération calculée aux fins de la pension (ce pourcentage est inférieur pour ceux qui prennent leur retraite 36 mois après la prise de la décision finale). Cette décision devrait être approuvée par la CFPI et l’Assemblée générale, et le Conseil devra s’activer à ce propos. Cela dit, la recommandation est importante et positive.
Une des conséquences de la recommandation est que la rémunération calculée aux fins de la pension des fonctionnaires de la catégorie P sera proche de celle des agents des services généraux pour le même salaire et le même nombre d’années de service, même s’il existe toujours un écart en faveur des agents des services généraux (du fait des projections relatives à la moyenne des années de service). Cela explique pourquoi aucune recommandation n’a encore été faite pour augmenter la rémunération calculée aux fins de la pension pour les agents des services généraux.
Cette recommandation signifie que la contribution des fonctionnaires de la catégorie P à la Caisse des pensions augmentera de 4,4%. Toutefois, comme chaque dollar payé par le fonctionnaire est payé double par l’Administration, la moyenne des gains récoltés sera 3 fois supérieure à la somme additionnelle qui sera versée.
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