We would like to update you on developments concerning the financial situation at SAFI and its impact on Staff Council activities. For memory, SAFI has since its foundation been a Swiss-registered commercial operation that pays taxes. It benefits staff in a number of ways: by providing a convenient onsite store; by providing discounted products; and by funding a number of Staff Council activities.
Firstly, the Swiss tax authorities have determined that the funds SAFI provides the Staff Council should be treated as distribution of profit after tax rather than deductible expenses (which they were up to now) before tax. This determination was upheld recently by the tax tribunal despite the SAFI Board appeal, although other determinations were fortunately overturned. However, this unfortunately reduces any annual contribution to the Council by 25 percent. And since this has been backdated to 2014, the result is that three years’ worth of taxes were removed from SAFI’s 2016 contribution to the Council.
Secondly, a number of factors reduced sales by 10 percent between 2016 and 2017. These include a stricter parking policy limiting access by retirees and staff in other organizations, increased requirements by certain manufacturers for the display of their goods, the growth of internet shopping and a continued strong franc. In light of this and of the outcome of the recent legal appeal, this means that income to the Council for the last year is now significantly less than forecast, standing at CHF 98,000.
Thirdly, while SAFI has been allocated an attractive and central location in the Palais for after the completion of the renovations, it would need, to minimize disruption, to move to a temporary facility during the renovations. This will in itself have an impact on costs and be disruptive commercially.
In order to address these developments, the Board is working with SAFI on business planning to integrate these developments, identify strategies to ensure the business remains viable and review income and expenditures. At the same time the Staff Coordinating Council will be reviewing its budget (November 2018 to October 2019) next week to determine how best to integrate these developments and revise spending for items that have yet to be obligated. This will unfortunately affect funding for the time-being for clubs, humanitarian action and staff and children’s parties. (With regards to the upcoming staff party, certain costs had already been contracted before the final results for SAFI were known; nevertheless efforts have been made to find savings where possible.)
At the same time the Council needs to ensure its financial sustainability to ensure it can maintain its strong representation activities. We therefore encourage you to consider becoming dues-paying members, both for the purpose of solidarity and for the benefits that this brings. We will also examine options to ensure a return on financial assets.
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Nous aimerions vous faire part de certaines informations relatives à la situation financière du SAFI et à ses conséquences pour les activités du Conseil de coordination. Pour rappel, depuis sa mise en place, le SAFI est considéré comme une entreprise commerciale immatriculée en Suisse et dont les revenus sont à ce titre imposables. Le SAFI offre des avantages aux fonctionnaires puisqu’il est situé dans l’enceinte du Palais et propose des produits à prix réduits. De plus, il permet de financer un bon nombre d’activités menées par le Conseil.
Les autorités fiscales du Canton de Genève ont récemment estimé que les sommes versées par le SAFI au Conseil de coordination devaient être considérées comme une affectation du bénéfice après impôt, et non comme une charge déductible pour la détermination du bénéfice imposable (ce qui était le cas jusqu’à présent). Le Conseil d’administration du SAFI a contesté cette décision auprès du tribunal administratif de première instance, mais ce tribunal a rejeté l’appel et confirmé le bien-fondé de la décision des autorités fiscales (d’autres décisions de ces autorités ont heureusement été annulées). Dans ces circonstances, le SAFI a dû réduire de 25% ses versements au Conseil de coordination. En outre, la décision administrative s’appliquant rétroactivement à compter de 2014, le montant de l’impôt de trois années a été déduit de la contribution du SAFI au financement du Conseil pour l’année 2016.
D’autre part, entre 2016 et 2017, le chiffre d’affaires du SAFI a chuté de 10%. Cette diminution est imputable à plusieurs facteurs tels que les restrictions d’accès au parking pour les retraités et les fonctionnaires des autres organisations, les exigences accrues de certains fournisseurs en ce qui concerne l’exposition de leurs produits, l’essor du commerce en ligne et un franc suisse fort. Ces raisons s’ajoutant aux changements en matière de fiscalité mentionnés précédemment, les contributions du SAFI pour 2018 s’élèveront à 98 000 francs suisses, soit beaucoup moins que le montant prévu.
Enfin, si le SAFI bénéficiera d’un bon emplacement une fois la rénovation du Palais terminé, il devra être transféré dans des locaux temporaires pour continuer son activité pendant la durée des travaux, ce qui affectera ses coûts et sa rentabilité.
Le Conseil d’administration et la direction du SAFI sont en train d’élaborer une stratégie prenant en compte ces évolutions récentes et définissant les mesures à adopter pour assurer la viabilité de l’entreprise, notamment en examinant les revenus et les dépenses. De son côté, dès la semaine prochaine, le Conseil de coordination va réexaminer son budget pour la période allant de novembre 2018 à octobre 2019, afin de déterminer la meilleure façon de faire face à cette nouvelle réalité et de réviser les dépenses pour les postes qui n’ont pas encore été engagés. Cela aura malheureusement des conséquences pour le financement des Clubs, des initiatives humanitaires, de la fête du personnel et de la fête des enfants. Pour ce qui est de la fête du personnel de cette année, bien que certaines dépenses aient déjà été engagées avant que la situation du SAFI soit connue, mais nous avons fait de notre mieux pour faire des économies là où c’était possible.
Le Conseil de coordination doit également s’efforcer de maintenir sa viabilité financière afin d’assumer son rôle de représentant du personnel. C’est pourquoi nous vous encourageons à devenir membres cotisants, à la fois pour exprimer votre solidarité et pour soutenir notre action. Nous allons aussi réfléchir à la meilleure façon de tirer profit de nos actifs financiers.